Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
La société :
GREED.ISLAND LTD, Limited Company enregistrée au Royaume-Uni (n° 16481353)
Capital social : 1 GBP
Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni
Contacts : contact@atelier-theiere.fr – +447520692260
Agissant sous le nom commercial Atelier Theiere (« le Vendeur »).
ET
Toute personne physique majeure (le « Client ») souhaitant acheter sur atelier-theiere.fr (le « Site »).
Hébergeur / plateforme : Shopify Inc., 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada.
Les CGV précisent les conditions de commande, paiement, livraison et retours. Le Client déclare les avoir lues et acceptées avant validation de sa commande.
Atelier Theiere peut modifier les CGV à tout moment ; celles applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1 – Produits
1.1. Les Produits vendus par Atelier Theiere sont ceux affichés sur le Site, proposés dans la limite des stocks. Produits : articles physiques (théières, accessoires, etc.).
1.2. Les caractéristiques (descriptions, photos, dimensions) sont fournies avec le plus grand soin ; des variations mineures peuvent survenir.
Article 2 – Prix
2.1. Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC) pour les commandes livrées en France.
2.2. Atelier Theiere peut modifier les prix ; le prix applicable est celui affiché à la validation de commande.
2.3. Sauf mention contraire (Politique d’Expédition), la livraison standard en France est gratuite.
Article 3 – Commande et formation du contrat
3.1. Étapes : panier → identification/adresse → mode de livraison → paiement → acceptation des CGV → validation.
3.2. Le contrat est conclu lorsque la commande est validée et le paiement confirmé.
3.3. Un e-mail récapitulatif est envoyé (produits, prix, quantités, adresse, etc.).
3.4. Atelier Theiere peut refuser/annuler une commande (litige antérieur, suspicion de fraude, anomalie, indisponibilité). Le Client est alors informé et remboursé le cas échéant.
Article 4 – Paiement
4.1. Paiement exigible à la commande.
4.2. Moyens acceptés : Carte (Visa/Mastercard), PayPal, Klarna, Google Pay.
4.3. Le Client garantit disposer des autorisations d’usage du moyen de paiement.
4.4. Paiements sécurisés via Shopify/PSP ; Atelier Theiere ne stocke pas les données complètes de carte. Données chiffrées TLS/SSL.
Article 5 – Livraison
5.1. Conditions détaillées dans la Politique d’Expédition.
5.2. Livraison exclusivement en France, à l’adresse indiquée par le Client.
5.3. Délais : traitement 1–2 jours ouvrables ; livraison après expédition 5–7 jours ouvrables ; délai total estimé 6–9 jours ouvrables.
5.4. Transfert des risques : le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client à la livraison (prise de possession physique du bien). Si le Client choisit son propre transporteur (non proposé par Atelier Theiere), le risque est transféré lors de la remise du colis à ce transporteur.
5.5. Transfert de propriété : après paiement intégral.
Article 6 – Droit de rétractation / Produits endommagés
6.1. Rétractation : 14 jours calendaires à compter de la réception, sans motif ni pénalité.
6.2. Exercice : notifier à contact@atelier-theiere.fr (ou courrier) – un modèle de formulaire est disponible dans la Politique de Retour.
6.3. Produits endommagés/non conformes : se référer à la Politique d’Expédition et à la Politique de Retour.
6.4. Retours : après acceptation de la demande par notre service client, l’adresse de retour et les instructions complètes sont communiquées par e-mail. Aucun colis ne doit être renvoyé sans validation préalable.
6.5. Les produits retournés doivent être non utilisés, non endommagés et correctement protégés. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement, sous 5–10 jours ouvrables après réception et contrôle des articles. Les frais de livraison initiaux sont remboursés (hors surcoût éventuel si un mode de livraison express a été choisi).
6.6. Exceptions : produits personnalisés ; produits scellés descellés pour raisons d’hygiène ; produits indissociablement mélangés à d’autres.
Article 7 – Garanties légales
Conformément au Code de la Consommation et à la directive UE 2019/771 :
- Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la délivrance ; défaut présumé existant s’il survient dans les 24 mois (biens neufs). Réparation/remplacement ou, à défaut, réduction du prix ou résolution.
- Garantie contre les vices cachés (C. civ. art. 1641 s.) : 2 ans à compter de la découverte du vice ; choix entre résolution de la vente ou réduction du prix.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement offerte.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les contenus du Site sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 9 – Données personnelles
Voir la Politique de Confidentialité.
Article 10 – Force majeure
Ni le Client ni Atelier Theiere ne sauraient être responsables en cas de force majeure au sens du droit français.
Article 11 – Médiation de la consommation
Avant toute action judiciaire, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur] – [URL du médiateur]
Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 12 – Droit applicable / juridiction
Droit français. Pour un consommateur domicilié en France : juridiction du tribunal de son domicile.
Article 13 – Preuve
Les enregistrements informatiques d’Atelier Theiere font foi (commandes, paiements, communications).
Article 14 – Dispositions diverses
Nullité partielle : l’invalidité d’une clause n’affecte pas les autres. Absence de renonciation : le fait de ne pas se prévaloir d’un droit n’emporte pas renonciation. Cession : possible dans le respect de la loi.
Nom commercial : Atelier Theiere
Raison Sociale : GREED.ISLAND LTD
Tél : +447520692260 — E-mail : contact@atelier-theiere.fr
Siège : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni
Adresse de retour : communiquée par e-mail après acceptation de la demande de retour
UK Company Number : 16481353