Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
La société :
GREED.ISLAND LTD, Limited Company enregistrée au Royaume-Uni (n° 16481353)
Capital social : 1 GBP
Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni
Contacts : contact@atelier-theiere.fr – +447520692260
Agissant sous le nom commercial Atelier Theiere (« le Vendeur »).
ET
Toute personne physique majeure (le « Client ») souhaitant acheter sur atelier-theiere.fr (le « Site »).
Hébergeur / plateforme : Shopify Inc., 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada.
Les CGV précisent les conditions de commande, paiement, livraison et retours. Le Client déclare les avoir lues et acceptées avant validation de sa commande. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; celles applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1 – Produits
1.1. Les produits vendus par Atelier Theiere sont ceux affichés sur le Site, proposés dans la limite des stocks disponibles (théières, accessoires, etc.).
1.2. Les caractéristiques (descriptions, photos, dimensions) sont fournies avec le plus grand soin ; des variations mineures peuvent survenir (notamment selon les écrans et lots de production).
Article 2 – Prix
2.1. Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC) pour les commandes livrées en France.
2.2. Le Vendeur peut modifier les prix ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
2.3. Sauf mention contraire, la livraison standard en France est gratuite (voir Politique d’Expédition).
Article 3 – Commande et formation du contrat
3.1. Étapes : panier → identification/adresse → mode de livraison → paiement → acceptation des CGV → validation.
3.2. Le contrat est conclu lorsque la commande est validée et le paiement confirmé.
3.3. Un e-mail récapitulatif est envoyé (produits, prix, quantités, adresse, etc.).
3.4. Le Vendeur peut refuser/annuler une commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude, anomalie, erreur manifeste, ou indisponibilité. Le Client est informé et remboursé le cas échéant.
Article 4 – Paiement
4.1. Le paiement est exigible à la commande.
4.2. Les moyens de paiement proposés au moment de la commande (selon disponibilité) peuvent inclure : carte bancaire (Visa/Mastercard), PayPal, et autres solutions affichées au checkout (ex. Apple Pay/Google Pay/Klarna si activés).
4.3. Le Client garantit disposer des autorisations d’usage du moyen de paiement.
4.4. Les paiements sont sécurisés via Shopify et/ou ses prestataires de paiement. Le Vendeur ne stocke pas les données complètes de carte bancaire.
Article 5 – Livraison
5.1. Conditions détaillées dans la Politique d’Expédition.
5.2. Livraison exclusivement en France, à l’adresse indiquée par le Client.
5.3. Délais indicatifs : traitement 1–2 jours ouvrables ; livraison après expédition 5–7 jours ouvrables ; délai total estimé 6–9 jours ouvrables.
5.4. Transfert des risques : le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client à la livraison (prise de possession physique du bien). Si le Client choisit son propre transporteur (non proposé par Atelier Theiere), le risque est transféré lors de la remise du colis à ce transporteur.
5.5. Transfert de propriété : après paiement intégral.
Article 6 – Droit de rétractation / Retours / Produits endommagés
6.1. Rétractation : le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
6.2. Exercice : notifier la demande à contact@atelier-theiere.fr. Un modèle de formulaire de rétractation est disponible dans la Politique de Retour & Remboursement.
6.3. Produits endommagés / non conformes : le Client doit contacter le Vendeur dès réception et fournir, si nécessaire, des éléments (photos) afin de permettre l’évaluation et la résolution.
6.4. Retours – procédure : pour des raisons de sécurité et de traçabilité, tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable. Après acceptation de la demande par le service client, l’adresse de retour, les instructions et, le cas échéant, une étiquette de retour prépayée (gratuite) sont communiquées par e-mail. Aucun colis ne doit être renvoyé sans validation préalable.
6.5. Conditions de retour : les produits retournés doivent être non utilisés, complets, et correctement protégés (emballage d’origine si applicable). Après réception et inspection, le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement sous 5–10 jours ouvrables. Les frais de livraison initiaux (s’il y en a) sont remboursés, hors surcoût éventuel d’un mode express choisi par le Client.
6.6. Exceptions : produits personnalisés ; produits scellés descellés pour raisons d’hygiène ; produits indissociablement mélangés à d’autres.
Article 7 – Garanties légales
Conformément au Code de la consommation et à la directive UE 2019/771 :
- Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la délivrance ; défaut présumé existant s’il survient dans les 24 mois (biens neufs). Réparation/remplacement ou, à défaut, réduction du prix ou résolution.
- Garantie contre les vices cachés (C. civ. art. 1641 s.) : 2 ans à compter de la découverte du vice ; choix entre résolution de la vente ou réduction du prix.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement offerte.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les contenus du Site (textes, images, logos, éléments graphiques) sont protégés. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation.
Article 9 – Données personnelles
Voir la Politique de Confidentialité.
Article 10 – Force majeure
Ni le Client ni le Vendeur ne saurait être responsable en cas de force majeure au sens du droit français (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).
Article 11 – Réclamation / Résolution amiable
En cas de réclamation, le Client est invité à contacter le service client : contact@atelier-theiere.fr.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Conformément aux dispositions applicables en matière de médiation de la consommation, le Client peut, sous conditions, recourir gratuitement à un dispositif de médiation. Les informations et modalités de saisine du médiateur (lorsqu’applicable) sont communiquées sur demande via notre service client.
Article 12 – Droit applicable / juridiction
Droit français. Pour un consommateur domicilié en France : juridiction du tribunal de son domicile, sous réserve des règles impératives applicables.
Article 13 – Preuve
Les enregistrements informatiques du Vendeur font foi (commandes, paiements, communications), sauf preuve contraire.
Article 14 – Dispositions diverses
Nullité partielle : l’invalidité d’une clause n’affecte pas les autres. Absence de renonciation : le fait de ne pas se prévaloir d’un droit n’emporte pas renonciation. Cession : possible dans le respect de la loi.
Nom commercial : Atelier Theiere
Raison Sociale : GREED.ISLAND LTD
Tél : +447520692260 — E-mail : contact@atelier-theiere.fr
Siège : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni
Adresse de retour : communiquée par e-mail après acceptation de la demande de retour
UK Company Number : 16481353